Jérôme Dupré, Avocat en droit du numérique, nouveau membre du Comité d’Administration d’Inria alumni

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Pouvez-vous nous parler de votre parcours ?

J’ai soutenu en 2000 une thèse de doctorat sur le cadre juridique de l’espionnage industriel. J’ai ensuite travaillé plusieurs années, au sein d’un grand groupe bancaire, en droit des contrats et de l’informatique. La dimension internationale du poste y était importante. J’ai ensuite intégré l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) avant d’exercer dans différentes juridictions, des fonctions de juge en matière civile et pénale, puis de rejoindre le ministère de la justice, à la sous-direction du droit économique. J’ai ensuite pris une disponibilité pour des raisons familiales. Jacques Lévy Véhel (Inria), que je connaissais de longue date, m’a ensuite sollicité pour travailler sur le projet Case Law Analytics, ce que j’ai fait avec beaucoup de bonheur au sein d’Inria. Aujourd’hui, j’interviens comme avocat en droit du numérique avec, toujours, un goût prononcé pour les domaines du droit où il n’y a rien ou presque et où tout est à construire.

Pouvez-vous nous parler de Case Law Analytics ?

Case Law Analytics est une start-up Inria, qui intervient dans le domaine de la Legal Tech, accompagnée par IT2. Elle est incubée notamment à Station F et également accompagnée par Atlanpole, la technopole des Pays de la Loire, et le Réseau Entreprendre. Jacques, qui a une expérience certaine dans le domaine des probabilités, a souhaité s’attaquer à l’aléa judiciaire. Alors que le système judiciaire, dont les effectifs n’ont pas évolué depuis deux siècles (alors que la population a, elle, plus que doublé dans l’intervalle), est exsangue, il m’a semblé que le développement d’une telle technologie était de nature à faciliter les règlements amiables des litiges et à désengorger ainsi les tribunaux. Il n’a pas été simple de trouver les bases d’un dialogue entre droit et mathématiques, mais nous y sommes parvenus dans la mesure où il a été clair dès le début qu’il n’était pas question de reproduire à l’identique le raisonnement juridique, – qui répond d’ailleurs à une logique bien plus incertaine que le raisonnement mathématique – mais de donner à voir des résultats probabilistes tout en laissant à l’humain le dernier mot. J’ai aussi accepté de travailler sur ce projet connaissant le degré d’exigence de Jacques ainsi que son positionnement fondamentalement éthique.

Selon-vous, quels sont les grands enjeux de l’IA ?

J’ai découvert à l’occasion de cette collaboration deux grands enjeux que sont le statut des algorithmes et la question de la responsabilité liée à l’IA. Les algorithmes représentent parfois un investissement important et devraient à mon sens pouvoir, si on le souhaite, être protégés par un nouveau droit voisin de la propriété intellectuelle (comme on le fait déjà pour les bases de données). Dans le même temps, l’acceptabilité sociale des algorithmes passe de plus en plus par leur accès ou tout au moins par la compréhension des principes qui les sous-tendent. Il y a donc un équilibre à trouver, à la fois sur un plan concurrentiel mais aussi sur un plan démocratique. La responsabilité, c’est autre chose. Je comprends que l’IA étant censée se substituer à l’intelligence humaine, il est parfois difficile de percevoir une erreur. Or des comportements humains peuvent prendre appui sur l’IA et une erreur non détectée dans une telle situation peut entrainer un dommage important. On peut penser par exemple à un diagnostic médical qui s’appuierait en toute bonne foi sur des résultats erronés. Il faudra donc aussi responsabiliser l’utilisateur de l’IA, en particulier dans des domaines où la vie humaine est en jeu. Il y a aussi le sujet des robots autonomes. Pour le juriste qui s’intéresse à l’IA, l’une des questions est, qui devra payer en cas de préjudice (et les acteurs susceptibles d’être désignés sont nombreux, entre celui qui fournit les données d’apprentissage, celui qui conçoit l’algorithme, celui qui développe le logiciel, celui qui réalise l’interface, etc.) et sur quel fondement juridique (la responsabilité des produits défectueux, la responsabilité du fait des choses ? On ne sait pas encore quels standards retenir). J’aperçois aussi des enjeux plus larges : la perte de savoir (si ça marche, le risque est que l’on ne s’intéresse plus vraiment à la causalité), l’enfermement (dans sa « bulle »), une possible discrimination (crédit, assurance), voire une dislocation du lien social, sans évoquer les enjeux démocratiques (surveillance, manipulation)… Mais à court terme, je perçois aussi un enjeu économique. Dans un domaine, les mathématiques, où la France excelle, les questions de propriété intellectuelle et de valorisation du savoir me semblent à ne surtout pas négliger. Le cadre juridique doit empêcher de faire des choses vraiment irresponsables mais aussi éviter de freiner l’innovation.

Comment souhaitez-vous contribuer à l’association ?

De parcours non scientifique, j’ai bien conscience d’avoir un profil atypique. Mais il me semble que les enjeux juridiques et éthiques peuvent, parmi d’autres, servir d’aiguillon dans le monde de la recherche. Je souhaite m’impliquer en faisant mieux connaître Inria auprès du public que je côtoie majoritairement et en aidant également l’association à des taches modestes, par exemple en participant à l’organisation de conférences, en favorisant l’arrivée de thèmes nouveaux… J’ai pu mesurer à quel point les Jam Sessions organisées par Inria Alumni sont de grande qualité tout en étant accessibles aux profanes. C’est un trésor qu’il faut absolument valoriser en communiquant largement et en participant à la conservation de cette mémoire.

Qu’attendez-vous d’Inria alumni ?

Etre pleinement immergé dans l’univers d’Inria est déjà un grand bonheur. J’y découvre de choses nouvelles pour moi. J’ai beaucoup de respect pour l’Institut, ses chercheurs et pour les scientifiques en général, ainsi qu’une curiosité sans limites. Pour avoir travaillé avec un mathématicien, je sais désormais qu’un dialogue est possible entre science et droit, et que de ce dialogue peuvent surgir des chemins pour l’innovation. J’ai aussi pu me rendre compte en discutant avec certains que beaucoup d’informations publiées sur des sujets techniques dans la presse manquaient de rigueur. S’abreuver en quelque sorte à la source me permet d’anticiper de nouvelles questions juridiques. Plus c’est compliqué, nouveau, et incertain, plus j’aime. C’est avant tout un fort enrichissement intellectuel pour ma pratique professionnelle d’avocat en droit du numérique.

À propos de l'auteur

Equipe Inria alumni

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